Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Entre d’une part, ROLL HARD FRANCE, Association sous le numéro SIREN 940 161 789 domiciliée au 14 RUE JEAN BROUTIN 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE, M. GONTIER Tony co-fondateur, désignée par la marque « RHF » Et d’autre part, toute personne prenant l’initiative de participer à un évènement via l’envoi d’un formulaire d’inscription, Désignée par « Le participant »

Article 1 : Sécurité et éthique

RHF se donne le droit d’interrompre et d’exclure sans dédommagement un participant ou accompagnateur dont le comportement empêcherait le bon déroulement de la journée. Il en est de même pour un véhicule jugé inapproprié à rouler en piste pour des raisons de sécurité ou de bruit. Journée Circuit exerçant son devoir de surveillance, se donne le droit d’exiger et conserver les documents et justificatifs nécessaires à l’évènement.

Article 2 : Engagement de la part du participant

Le participant s’engage à respecter ses présentes conditions, les règlements intérieurs de chaque circuit ainsi que les consignes des commissaires et du chef de piste. Le participant déclare avoir pris connaissance du briefing avant toute entrée en piste. Il déclare avoir pris connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité avant de commencer et accepte, sans réserve, l’état dans lequel ils se trouvent. Le participant est désigné responsable de ses accompagnants et de leurs actes. Le participant reconnaît être en bonne santé, ne pas être sous l’emprise de drogue et/ou d’alcool et en pleine possession de ses moyens. Le participant renonce irrévocablement à tout recours pour lui-même et tous ses ayants droits, à quelque titre que ce soit, contre RHF. Le Participant s’engage à prendre à sa charge toutes les dégradations qu’il pourrait occasionner au titre d'utilisateur du circuit utilisé. Le participant reconnaît être légalement autorisé à utiliser le véhicule pour l'événement auquel il s’inscrit. Il s’assure donc, s’il n’est pas le propriétaire du véhicule, que son loueur ou prêteur est en accord avec cette utilisation. Le participant est invité à prendre connaissance de l’article L321-4 du code du sport afin d’être informé de l’intérêt d’une assurance complémentaire individuelle accident.

Article 3 : Droit à l'image

RHF s’autorise à utiliser toutes les photographies prises dans le cadre de l'événement même sans accord préalable du propriétaire.

Article 4 : Véhicules

Le participant s’engage à vérifier l'éligibilité de son véhicule pour l'événement auquel il s’inscrit, et notamment sur les restrictions de poids et sonores du circuit concerné. Aucun dédommagement n’est prévu pour un véhicule approprié. Les véhicules seront exclusivement à moteur thermique (essence ou diesel). Les véhicules devront être équipés de ceintures de sécurité ou de harnais. Leurs fixations et ancrages sont laissés à l’appréciation du participant. En cas de dysfonctionnement, RHF ne pourra être tenu responsable. RHF ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration du véhicule lors du remorquage de celui-ci.

Article 5 : Permis / Assurance

Le participant doit être titulaire du permis de conduire ou équivalent (si celui-ci est étranger) en cours de validité le jour de l’épreuve. Le participant déclare que son véhicule est couvert par une assurance RC Circuit pour lui et les tiers. RHF vérifie l’attestation d’assurance de chaque participant. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation de documents falsifiés. RHF possède pour chaque évènement une assurance RC Organisation. En cas de dégâts matériels entre participants, la responsabilité de RHF ne pourra être engagée. Les participants devront trouver un accord amiable entre eux.

Article 6 : Occupant / Passager

Le nombre d'occupants d’une auto est limité aux nombres de places prévues à l’avant et ne peut excéder deux personnes. Tous les occupants devront porter un casque (jet, modulaire, intégral) en conformité au règlement intérieur du circuit. L’âge minimum étant indiqué dans le règlement intérieur de chaque circuit. Le participant s’assure que le passager accepte les risques encourus par le participant avec lequel il prend part.

Article 7 : Inscription / Billet / Paiement

L’inscription devient définitive qu’à réception du paiement. Sans cela, RHF n’est pas tenue de conserver la place du participant. Aucun remboursement ne peut être fait si le participant est en défaut avec les conditions particulières (exemple : défaut de permis, non conformité du bruit, modèle autre qu'une Nissan Micra ) L’inscription étant nominative, le participant ne peut revendre ou céder son inscription, ou doit en informer l'organisateur en cas de soucis de présence.

Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées : Identification de l’Organisateur, Nom de l’Evénement, Nom du tarif, Prix payé par l’Acheteur, Numéro unique d’identification du Billet et de la commande

RHF met à votre disposition les modes de paiement suivants :

Règlement par carte bancaire (e-card, CB, Visa, Mastercard ou American Express);

Règlement par Paypal

7.1 Paiement par Carte Bancaire ou Paypal

En cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, le débit de votre commande est effectué de l'achat, à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être prise en compte.

Le serveur dédié au paiement par carte bancaire fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires des Clients ne transitent sur le système informatique de RHF. Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que RHF vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Article 8 : Annulation de la part de RHF

L’annulation d'événement par RHF entraîne l’annulation de l’inscription. Un report sera proposé et dans le cas où aucune autre solution n’est possible, un remboursement sera mis en place pouvant s’étendre à 1 mois.

Article 9 : Accès / Visiteurs

Un accueil public sera exécuté, sur les paddocks et sur le point de vue. RHF ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration, bris, casse ou vol de biens matériels subis par le participant sur le parking visiteur ou dans les paddocks

Article 10 : Tarifs

Les tarifs des Billets comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en Toutes Taxes Comprises. Les Organisateurs disposant d’un droit de modification des différents tarifs durant la période de vente, la facturation, opérée par la Société, est réalisée sur la base des prix en vigueur au moment de la création de ladite commande par l’Acheteur.

Article 11 : Acceptation des conditions générales

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles qui auraient pu être ajointe par l’Organisateur concernant la tenue de l’Evénement.